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R-9, r. 5 - Règlement sur les prestations

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Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. La personne qui présente une demande au nom d’autrui doit déclarer sa qualité et, à la demande de Retraite Québec, prouver son titre.

D. 967-94, a. 4.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. La personne qui présente une demande au nom d’autrui doit déclarer sa qualité et, à la demande de la Régie, prouver son titre.

D. 967-94, a. 4.